Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre du site internet esfsa.ch et des activités de ESF SA est :ESF SA
Rte de Prinzières 68
1965 Savièse
SuisseE-mail : info@esfsa.ch
Téléphone : +41 79 936 37 59ESF SA traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo).

2. Données personnelles traitées

Selon la manière dont vous utilisez le site ou entrez en relation avec ESF SA, les données suivantes peuvent être traitées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• entreprise et fonction, lorsque ces informations sont communiquées ;
• adresse du bien faisant l'objet d'un contrôle ou d'une prestation ;
• informations relatives au gestionnaire de réseau ;
• numéro de compteur ;
• informations contenues dans une demande de contrôle ou dans les documents transmis à ESF SA ;
• contenu des messages et demandes adressés à ESF SA ;
• autres informations que vous choisissez de communiquer dans le cadre d'une demande, d'un mandat ou d'une prestation ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l'adresse IP, les informations relatives au navigateur, à l'appareil utilisé ou les données de journalisation.

ESF SA applique le principe de minimisation des données et ne traite que les données nécessaires aux finalités concernées.

3. Données transmises dans le cadre d'un contrôle ou d'un mandat

Dans le cadre de ses activités de contrôle, d'expertise, de conseil et de formation, ESF SA peut traiter des informations relatives à une installation électrique, un bâtiment, une entreprise ou un mandat.Ces informations peuvent notamment provenir du propriétaire, du locataire, d'une régie immobilière, d'un installateur-électricien, d'un gestionnaire de réseau ou d'un autre mandataire.Ces données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution du mandat, à l'établissement des documents correspondants et au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

4. Données collectées par les formulaires du site

Le site internet d'ESF SA comporte notamment un formulaire de contact et un formulaire permettant de demander ou de planifier un contrôle OIBT.Les informations saisies dans ces formulaires sont transmises à ESF SA afin de pouvoir traiter la demande.Selon le formulaire utilisé, les informations peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• type de demande ;
• adresse du bien ;
• type de bien ;
• gestionnaire de réseau ;
• numéro de compteur ;
• message ou informations complémentaires ;
• documents transmis par l'utilisateur.

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires. Elles sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

5. Finalités du traitement

ESF SA traite les données personnelles notamment afin de :

• répondre aux demandes de renseignements et de contact ;
• établir des offres ;
• organiser et planifier des interventions ;
• organiser des contrôles OIBT ;
• réaliser des contrôles, expertises, audits et conseils techniques ;
• établir des rapports et documents liés aux prestations réalisées ;
• élaborer des concepts de sécurité ;
• organiser et dispenser des formations ;
• assurer le suivi des mandats et des relations avec les clients ;
• établir et gérer les factures ;
• assurer la gestion administrative et comptable de l'entreprise ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;
• prévenir les utilisations abusives du site et de ses formulaires.

6. Hébergement du site

Le site internet esfsa.ch est réalisé et hébergé au moyen de Site Creator d'Infomaniak.Dans le cadre de l'hébergement et de l'exploitation du site, des données techniques et de journalisation peuvent être traitées, notamment afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site.Infomaniak indique que ses infrastructures et ses services sont développés et hébergés en Suisse et met en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger les données traitées.

7. Formulaires et mesures de protection contre les abus

Les formulaires du site peuvent utiliser des mécanismes techniques de vérification, notamment un code de confirmation ou un CAPTCHA, afin de limiter les soumissions automatisées et les abus.Ces mécanismes peuvent entraîner le traitement de certaines données techniques nécessaires à leur fonctionnement.

8. Cookies et technologies similaires

Le site internet peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.Les cookies sont de petits fichiers ou informations enregistrés sur l'appareil utilisé pour consulter un site internet. Ils peuvent notamment être utilisés pour assurer certaines fonctionnalités, mémoriser certaines préférences ou assurer la sécurité du site.Le site utilise principalement les fonctionnalités et cookies nécessaires à son fonctionnement.Lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés à des fins qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site, ESF SA informe les utilisateurs de leur utilisation, de leur finalité et de la possibilité de s'y opposer, conformément aux exigences légales applicables.Le droit suisse prévoit notamment une obligation d'informer les utilisateurs de l'utilisation de technologies enregistrant des données sur leurs appareils, ainsi que de leur permettre de s'y opposer. Dans certaines situations présentant un risque particulier pour la personnalité ou les droits fondamentaux, un consentement peut également être requis.Les utilisateurs peuvent également gérer ou supprimer les cookies dans les paramètres de leur navigateur.

9. Statistiques de fréquentation

Le service d'hébergement utilisé par ESF SA fournit des statistiques de fréquentation du site à partir des données de journalisation du serveur.Ces statistiques peuvent notamment comprendre des informations telles que l'adresse IP, les pages consultées, la date et l'heure de la visite, le site de provenance ou certaines informations techniques.Ces données sont utilisées afin de mesurer la fréquentation du site, d'en assurer le bon fonctionnement, de détecter d'éventuels problèmes et d'améliorer les contenus et services proposés.ESF SA n'utilise actuellement pas, sur le site esfsa.ch, de services publicitaires ou de suivi tels que Google Analytics ou Meta Pixel, sauf indication contraire dans une version ultérieure de la présente politique.

10. Communication des données à des tiers

ESF SA peut communiquer des données personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique ou lorsque la loi l'exige.Il peut notamment s'agir :

• de prestataires d'hébergement et de services informatiques ;
• de fournisseurs de logiciels et de services numériques utilisés par ESF SA ;
• de prestataires comptables ou fiduciaires ;
• de partenaires ou sous-traitants intervenant dans l'exécution d'un mandat ;
• d'autorités, gestionnaires de réseau ou autres organismes compétents lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une prestation ou imposé par la législation.

ESF SA ne vend pas les données personnelles de ses clients, contacts ou visiteurs à des tiers.

11. Sous-traitants

ESF SA peut confier certains traitements de données à des prestataires externes, notamment dans les domaines de l'hébergement, de l'informatique, des logiciels, de la comptabilité ou de la gestion administrative.Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte d'ESF SA, ils interviennent dans la mesure nécessaire à l'exécution des services qui leur sont confiés.ESF SA prend les mesures appropriées afin que les traitements effectués par ses sous-traitants respectent les exigences applicables en matière de protection des données.

12. Communication de données à l'étranger

ESF SA privilégie l'utilisation de prestataires et de services permettant de traiter les données en Suisse.Lorsque des données personnelles doivent exceptionnellement être communiquées ou traitées à l'étranger, ESF SA respecte les conditions prévues par la LPD et l'OPDo concernant les communications transfrontières.Lorsque le pays destinataire ne dispose pas d'un niveau de protection reconnu comme adéquat par le droit suisse, ESF SA met en place les garanties ou conditions requises par la législation applicable.

13. Durée de conservation

ESF SA conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.La durée de conservation dépend notamment :

• de la nature des données ;
• de la finalité du traitement ;
• de la durée de la relation avec le client ou le partenaire ;
• des besoins liés au suivi d'un mandat ;
• des obligations légales de conservation ;
• de la nécessité de préserver ou d'exercer des droits.

Les documents et données soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prescrite par la législation applicable.Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ou autre intérêt légitime ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible.

14. Sécurité des données

ESF SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la modification, la divulgation ou tout autre traitement illicite.Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques liés aux traitements concernés et sont régulièrement réévaluées en fonction des besoins et de l'évolution des technologies.

15. Communications commerciales

ESF SA peut utiliser les coordonnées de ses clients et contacts professionnels afin d'assurer le suivi de la relation commerciale et, dans la mesure autorisée par la législation applicable, de communiquer des informations concernant ses prestations, formations ou activités.Toute personne peut demander à ESF SA de ne plus recevoir de communications commerciales.

16. Liens vers des sites tiers

Le site internet d'ESF SA peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.ESF SA n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de protection des données de ces sites externes.Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de leur transmettre des données personnelles.

17. Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la législation applicable, toute personne concernée peut notamment demander :

• si ESF SA traite des données personnelles la concernant ;
• l'accès aux données personnelles la concernant ;
• la rectification de données personnelles inexactes ;
• la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont remplies ;
• la limitation ou l'arrêt de certains traitements lorsque les conditions légales sont remplies ;
• la remise ou la transmission de ses données personnelles dans les cas prévus par la loi.

Ces droits peuvent être soumis aux restrictions prévues par la législation, notamment lorsqu'ESF SA est tenue de conserver certaines données en vertu d'une obligation légale ou lorsque d'autres intérêts légitimes prépondérants doivent être pris en considération.Pour exercer vos droits ou obtenir des renseignements concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :ESF SA
Rte de Prinzières 68
1965 Savièse
Suisseinfo@esfsa.chESF SA peut demander une vérification de l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire pour protéger les données concernées.

18. Violation de la sécurité des données

En cas de violation de la sécurité des données personnelles, ESF SA prend les mesures prévues par la législation applicable.Lorsque la loi l'exige, ESF SA informe le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, le cas échéant, les personnes concernées.

19. Modifications de la présente politique

ESF SA peut modifier la présente politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution de ses activités, des services utilisés, du site internet ou de la législation applicable.La version publiée sur le site internet est la version applicable.Dernière mise à jour : 26 août 2026

20. Contact

Pour toute question concernant la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ESF SA :ESF SA
Rte de Prinzières 68
1965 Savièse
SuisseE-mail : info@esfsa.ch
Téléphone : +41 79 936 37 59